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Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ?

 
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rtlinfo
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La Grande Motte
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MessagePosté le: Ven 23 Sep - 08:49 (2011)    Sujet du message: Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ? Répondre en citant

Bonjour
J'ai "pêché" cette information qui si elle s'avère vrai, va faciliter l'immatriculation de nos cyclos

http://forum.mobcustom.com/legislation-du-deux-roues-50-cm3/certificat-de-c…


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MessagePosté le: Ven 23 Sep - 08:49 (2011)    Sujet du message: Publicité

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besix
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rhone
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MessagePosté le: Sam 24 Sep - 14:54 (2011)    Sujet du message: Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ? Répondre en citant

je crois que le gros problème est:la législation standard,ses variantes (nottamment pour le matériel avant 2004) et la connaissance des préposés des préfectures quant au contenu de ses variantes
je montre mon cas perso pour tenter de faire immatriculer mon rallye
1* essai j arrive au "relai préfecture à 15 km de chez moi,je presente justif de domicile+ justif d identité+formulaire cerfa+certif de cession +photocopie certif de conformité(merci le forum!)+photocopie carte verte d assurance(avec n* chassis +cyclo + peugeot)
la dame me regarde et dit pas possible car vous n avez pas le type sur votre papier d assurance
je repars,tel a l assurance pour faire une nouvelle carte verte avec type sp-r puis j y retourne
2* essai:une autre dame me regarde avec mes papiers: pas possible car le précédent proprio aurait du immatriculer la mob avant de me la vendre(date d achat:fin aout dernier).je dit que la mob ne roulait pas et que je voulais l immatriculer pour la faire rouler.PAS LE SAVOIR!!!!
je rentre chez moi et je finis par trouver sur internet le document prouvant que seuls les cyclos roulant sur la voie publique doivent etre immatriculés.allez ,on va y arriver!!j y retourne
3* essai bonjour meusieu(ça change et on va peut etre se comprendre entre hommes!)il me dit: moi il me faut le certif de conformité original,non barré!!!!!chiotte!!!!!je repars avec les boules en feu:ça commence à me...........!!je fonce sur internet et trouve 2 papiers officiels concernant les véhicules avant 2004.j embarque le tout et retourne une 4* fois à cette fichue préfecture de m..
4* essai bonjour madame c est a moi que vous avez refusé l immatriculation la semain dernière a cause de l insuffisance de renseignements sur la photocopie de ma carte verte.voyez,je l ai fait compléter par mon assurance. bah c est pas bon .NON!!!.si, car on ne vous demande pas une copie de carte verte mais une attestation d assurance avec les caracteristiques du vehicule.quelle difference y a t il lui demandé-je (je deviens lyrique!!)mon bon meusieu,une attestation a le tampon de l assurance et une signature!!!je suis reparti et je me demande si je vais continuer!!!
a+ alain


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Xav15
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MessagePosté le: Sam 24 Sep - 15:37 (2011)    Sujet du message: Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ? Répondre en citant

T'as pas de chance !!!
Tu fournis trop de documents.
Je fournis dans l'ordre :

La demande d'immat avec un minimum d'info (Catégorie : "CL");
Je fournis une impression du certificat de conformité sur lequel j'ai écrit le n° moteur et le n° de cadre (je fais une impression laser couleur ça en jette !!)
Je fais un certificat sur l'honneur comme quoi je suis le propriétaire avec toutes les infos du cyclo (marque, type, N° moteur, N°cadre) mais pas trop (laisse tomber le nom commercial). (Si on me pose la question à l'oral depuis quand je suis propriétaire je répond à l'orale "Ça fait longtemps !").
+ photocopie recto verso de ma carte d'identité + justificatif de domicile

5 cartes grise réussites à la première tentative (une fois 2  + une fois 3). Par contre, je vais à la préfecture.

Pour avoir la mention "collection" il faut la demander en déposant le dossier (Est-ce une bonne chose ? A toi de voir)

Bon courage
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Gwennadu
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 09:40 (2011)    Sujet du message: Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ? Répondre en citant

Passe par la mairie de ta ville ou de ton village si elle le fait.
Quatrieme immat sans soucis avec les mêmes docs que cités dans le post de Xav15.
N'oublie pas de preciser la date de 1° mise en circulation (apres datation sur le forum)
Bon Courage!
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Gwennadu
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 09:42 (2011)    Sujet du message: Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ? Répondre en citant

rtlinfo a écrit:
Bonjour J'ai "pêché" cette information qui si elle s'avère vrai, va faciliter l'immatriculation de nos cyclos

http://forum.mobcustom.com/legislation-du-deux-roues-50-cm3/certificat-de-c…

Je n'y crois pas. Cela depend surement des prefs... Deja qu'ils ne savent pas ce qu'il faut comme papiers ...
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gicou31
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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 18:02 (2011)    Sujet du message: Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ? Répondre en citant

cela dépend surtout sur qui vas tomber le dossier, j'ai fait 4 demande y a 15 jours avec les même papier que précédemment et c'est pas bon.
je vais tenter dans l'Aude comme j'y suis la semaine. 


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MessagePosté le: Dim 25 Sep - 20:43 (2011)    Sujet du message: Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ? Répondre en citant

je crois que je vais faire encore un essai en changeant de prefecture( je suis dans le rhone et proche de  l isere)et présenter les choses comme Xav15.on va voir!!ça m enerve de "bricoler"mais j en ai marre!!autant de complications pour des machines de 40 ans,sans valeur autre que l amour qu on en a!!

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SylvainC


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MessagePosté le: Lun 26 Sep - 07:16 (2011)    Sujet du message: Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ? Répondre en citant

Sur Paris, pas besoin du certif de conformité, un certificat d'assurance avec les bonnes infos suffit.
Je viens d’immatriculer un vieux 103 et un TSA


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besix
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MessagePosté le: Mar 27 Sep - 12:07 (2011)    Sujet du message: Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ? Répondre en citant

5* essai dans le rhone:je tombe sur un meusieur:il faut que l ancien proprio fasse faire sa carte grise avant de vendre le véhicule(il ne veut pas savoir le contenu de mon papier officiel concernant les véhicules non roulants: on a des ordres,voyez avec le chef de service!!)
ce matin, je vais dans l isere:2 mn d attente au lieu de 1h.j explique que j ai le véhicule depuis plus de 30 ans(!!)et que j ai perdu ses papiers.je montre mon attestation d assurance bien complète.la dame me dit: c est OK!!je n y croyais plus(je n ai pas osé l embrasser!)
moralité : je me suis bien fait ch..parce que le personnel des préfectures interprète les lois comme ça l arrange,la plupart du temps


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Xav15
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MessagePosté le: Mar 27 Sep - 12:24 (2011)    Sujet du message: Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ? Répondre en citant

Félicitations Mr. Green Mr. Green Mr. Green
Il fallait surtout laisser tomber l'histoire de l'ancien propriétaire. Même si ce n'est pas beau de mentir Bannir
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Pour voir une partie de mon cheptel http://cyclopeugeot.xooit.com/t3750-Mon-cheptel.htm?q=#p34658


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besix
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MessagePosté le: Mar 27 Sep - 20:49 (2011)    Sujet du message: Le certificat de conformité n'est plus obligatoire ? Répondre en citant

tu as raison,mais ce n est pas normal quand meme!!

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