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Gilet jaune ......sommex-nous concernés ????

 
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ours-des-carpates
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MessagePosté le: Mar 5 Avr - 21:00 (2016)    Sujet du message: Gilet jaune ......sommex-nous concernés ???? Répondre en citant

Comment interpréter cet article paru au journal officiel ???

JORF n°0108 du 10 mai 2015 page 8050
texte n° 16



Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité

NOR: INTS1423537D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/7/INTS1423537D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/7/2015-514/jo/texte


Publics concernés : conducteurs d'un véhicule à moteur ; entreprises intervenant dans l'offre de gilets de haute visibilité ; forces de l'ordre.
Objet : extension des obligations de détention et de port d'un gilet de haute visibilité par les conducteurs de véhicules.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Notice : le décret a pour objet d'étendre l'obligation de détenir un gilet de haute visibilité, déjà applicable aux automobilistes, aux conducteurs d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur, non carrossé. Ces derniers devront en disposer sur eux ou dans un rangement de leur véhicule (filet, coffre…) et le porter lorsqu'ils descendent de leur véhicule à la suite d'un arrêt d'urgence, afin d'améliorer leur visibilité. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre et sanctionné en cas de non-détention par une contravention de 1re classe, et de 4e classe dans les cas de non-port du gilet à la suite d'un arrêt d'urgence.
Références : le code de la route modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 233-1 et R. 416-19 ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 17 décembre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :  


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MessagePosté le: Mar 5 Avr - 21:00 (2016)    Sujet du message: Publicité

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bb1v
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MessagePosté le: Mar 5 Avr - 22:07 (2016)    Sujet du message: Gilet jaune ......sommex-nous concernés ???? Répondre en citant

j'ai le jaune , dans le gosier , c'est bon ?? Mr. Green
_________________
plus tu pédales moins fort moins t'avances plus vite. et du mou dans la courroie , tu auras.


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JACK CYCLOLOGUE
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MessagePosté le: Mar 5 Avr - 23:35 (2016)    Sujet du message: Gilet jaune ......sommex-nous concernés ???? Répondre en citant

  je ne tombe jamais en panne .

.
_________________
http://www.kizoa.fr/slideshow-maker/d4726048k8327160o1/peugeot-bb2-sport-an…


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ours-des-carpates
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MessagePosté le: Mer 6 Avr - 08:27 (2016)    Sujet du message: Gilet jaune ......sommex-nous concernés ???? Répondre en citant

Une autre explication à ce sujet .......
http://www.moto-journal.fr/news/vrai-faux-ce-quil-faut-savoir-sur-le-gilet-…


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funch


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MessagePosté le: Jeu 14 Avr - 23:46 (2016)    Sujet du message: Gilet jaune ......sommex-nous concernés ???? Répondre en citant

ça à l'air assez clair,il faut en trimbaler un quoi......
_________________
l'important c'est pas la chute c'est l'atterrissage!


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:55 (2017)    Sujet du message: Gilet jaune ......sommex-nous concernés ????

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